Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. Asatys au capital de 37.000 euros dont le siège social est 3, rue Donizetti – 75016 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 477 742 936 - N° Intra FR 82477742936 ci-après dénommée " Asatys " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.dolys.fr de " Asatys " dénommée ci-après " l’acheteur ". La société peut être jointe au 09 50 10 42 10 ou via mail à webmaster@asatys.com.doLys est une marque commerciale de la société Asatys.

Objet  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Asatys et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d'un site marchand d’Asatys, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Asatys. Asatys se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Asatys http://www.dolys.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.Asatys se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographiqueLa vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les autres régions françaises, un devis concernant les frais de livraison devra être demandé auprès d’Asatys.

Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;– valider sa commande après l’avoir vérifiée;– effectuer le paiement dans les conditions prévues;– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande, par chèque à l’ordre d’Asatys, envoyé par courrier au siège d’Asatys, accompagné d’un bon de commande stipulant les références et la quantité des produits désirésÀ la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nous faisons de notre mieux pour assurer une livraison rapide, s i les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Asatys – 3, rue Donizetti – 75016 Paris ou par email à webmaster@asatys.com , dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle Tous les éléments du site d’Asatys sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Asatys. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Asatys.

Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Asatys se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et ne transmettra pas ces informations sans l’autorisation expresse de l’acheteur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve Asatys archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Asatys seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

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